BREVET DE RENTE ANNUELLE SIGNÉ CAMBACÉRÈS, À JEAN BAPTISTE DEMELUY, PREMIER CANONNIER DU 10ème RÉGIMENT D'ARTILLERIE À CHEVAL 1810, PREMIER EMPIRE.

Vendu
BREVET DE RENTE ANNUELLE SIGNÉ CAMBACÉRÈS, À JEAN BAPTISTE DEMELUY, PREMIER CANONNIER DU 10ème RÉGIMENT D'ARTILLERIE À CHEVAL 1810, PREMIER EMPIRE.

H 34 cm, largeur 46,5 cm.
Présenté sous verre dans un encadrement moderne, H 44 cm, largeur 54 cm.
Brevet sur velin imprimé en noir avec partie manuscrite :
« Nous Jean Jacques Régis Cambacérès, prince et archichancelier de l'Empire, duc de Parme
Vu ... la requête présenté par le procureur général du Conseil du Sceau et des Titres .... après avoir pris l'avis des membres du Conseil du Sceau et des Titres nous avons fait délivrer le présent audit Sr Jean-Baptiste Demeluy premier canonnier du 10ème régiment d'artillerie à cheval pour lui servir de brevet d'investiture de ladite rente annuelle de 500 francs .... Donné en notre palais le 27ème jour de décembre 1810 ».

Bon état, manque le cachet de timbre à sec.

France.

Premier Empire.
Reference : 11968

Prochaine mise à jour vendredi 29 Janvier à 13H30
Next update Friday 29th January at 13h30
Nächste Aktualisierung, den 29. Januar um 13.30


POUR TOUT ACHAT, PAIEMENT EN PLUSIEURS CHÈQUES POSSIBLE

bertrand.malvaux@wanadoo.fr 06 07 75 74 63

FRAIS DE PORT
Les frais de port ne sont calculés qu'une seule fois par commande pour un ou plusieurs objets, les envois sont tous recommandés, car c'est le seul moyen d'avoir une preuve de l'envoi et de la réception. Pour les colis dont la valeur ne peut être assurée par la Poste, les envois sont confiés à la société DHL avec valeur réelle assurée, le service est de qualité mais le coût est plus élevé.


DROIT DE RETOUR
Les objets peuvent être retournés dans un délai de 8 jours après leur réception. Il faut les retourner en recommandé aux frais de l'expéditeur, dans leur emballage d'origine, et dans leur état d'origine,


AUTHENTICITÉ
La sélection des objets proposés sur ce site me permet de garantir l'authenticité de chacune des pièces qui y sont décrites, tous les objets proposés sont garantis d'époque et authentiques, sauf avis contraire ou restriction dans la description.
Un certificat d'authenticité de l'objet reprenant la description publiée sur le site, l'époque, le prix de vente, accompagné d'une ou plusieurs photographies en couleurs est communiqué automatiquement pour tout objet dont le prix est supérieur à 130 euros. En dessous de ce prix chaque certificat est facturé 5 euros.
Seuls les objets vendus par mes soins font l'objet d'un certificat d'authenticité, je ne fais aucun rapport d'expertise pour les objets vendus par des tiers (confrères ou collectionneurs).