Régiment Chartres Cavalerie, 1758. PROJET D'ORDONNANCE POUR CE RÉGIMENT. 18883-9
Daté 22.8be 1758.
« Écrit à M. le Prince de Turenne pour avoir son attache ce 24.8bre ».
Entête « Régiment de Cavalerie de Chartres ».
« Lorsque Le Roy donne un Régiment à un Prince de son sang, la règle est de rendre une ordonnance pour luy faire prendre le rang dû à la naissance du Prince a qui Sa Majesté a donné le Régiment.
Les rangs des Régimens de Cavalerie ayant été fixés par l'ordonnance du 1er m ay 1699, aucun Régt ne peut en prendre d'autre sans une ordonnance qui déroge de celle de 1699 et cela s'est pratiqué jusqu'à présent.
Le 7 mars 1758 M. le Duc de Chartres ayant obtenu le Régt de Cavalerie de Bellefond il n'a point été encore rendu d'ordonnance pour faire prendre à ce Régt le rang qui luy est dû.
On y joint icy le projet si Monseigneur l'approuve, on en fera une expédition en commandement pour être envoyée suivant l'usage à M. le Prince de Turenne qui y mettra son attache et on la fera ensuitte imprimer ».
H 31.3 cm x 20.5 cm. Feuillet double. 1 page d'écriture.
Bon état, pliures, une rousseur.
Prix :
30,00 €
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30,00 € |
70,00 € |
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0,30 €
Référence :
18883-9