LOT DE DEUX DOCUMENTS : LOI RELATIVE AUX COLONELS & LIEUTENANS-COLONELS DE TOUTES LES ARMES DU 23 FÉVRIER 1791 et RÉGLEMENT SUR LA FORMATION, LES APPOINTEMENTS & LA SOLDE DES CARABINIERS DU 1er AVRIL 1791, Imprimerie Royale Paris 1791. 18915-16
Les documents ont été imprimés à Paris, à l'Imprimerie Royale, M. DCC. XCI (1791)
- Belle vignette rectangulaire. Pièce « N° 635 ». LOI RELATIVE AUX COLONELS & LIEUTENANS-COLONELS DE TOUTES LES ARMES, Donné à Paris le 23 Février 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Février 1791. Six articles.
Feuillet double, 4 pages imprimées. Certifié conforme à l'original. Cachet à l'encre grasse rouge en dernière page « ... LOY CONSTITUTIONNELLE ... ».
H 24.5 cm x 19.9 cm. Bon état.
- Belle vignette rectangulaire. Pièce « N° 6 ». RÈGLEMENT SUR LA FORMATION, LES APPOINTEMENTS & LA SOLDE DES CARABINIERS DU 1er AVRIL 1791 DE PAR LE ROI. Feuillets doubles, 11 pages imprimées. 29 articles.
H 26.5 cm x 21.8 cm. Bon état.
Prix :
40,00 €
| Destination |
Envoi recommandé |
Envoi Recommandé + Express |
| France frais de port |
9,00 € |
30,00 € |
| Europe frais de port |
17,00 € |
50,00 € |
| Monde frais de port |
30,00 € |
70,00 € |
Assurance (1% du prix de vente) :
0,40 €
Référence :
18915-16