Marine. Provinces Unies. ARRÊTÉ D'EXÉCUTION DE LA CONFISCATION DU NAVIRE ANGLAIS LA PALLAS, Amsterdam le 25 germinal an 3 (14 avril 1795). 18915-15
Marine. Provinces Unies. ARRÊTÉ D'EXÉCUTION DE LA CONFISCATION DU NAVIRE ANGLAIS LA PALLAS, Amsterdam le 25 germinal an 3 (14 avril 1795). 18915-15
Entête imprimée « EGALITÉ, LIBERTÉ, FRATERNITÉ ».
Amsterdam le 25 Germinal l'an troisième de la République Française, une & indivisible.
LES REPRESENTANTS DU PEUPLE près les Armées qui sont dans les Provinces Unies,
sur le rapport de l'agent de la marine dans les provinces unies, et vu l'acte de propriété à l'appui, arrêtent le Navire Anglais La Pallas, capitaine James Embleton, actuellement à Nieuwendiep (Nieuwe Diep Amsterdam), est confisqué, ainsi que sa cargaison au profit de la République française, comme propriété ennemie.
L'agent principal de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signé : Charles Cochon *, Alquier, et une troisième signature.
* Charles Cochon de Lapparent, né le 24 janvier 1750 à Champdeniers (province du Poitou, actuel département des Deux-Sèvres), mort le 17 juillet 1825 à Poitiers, est un homme politique de la Révolution française, du Consulat et du Premier Empire.
H 22.5 cm x 18.2 cm.
Document découpé en biais sur sa partie droite (sans altération du texte). Assez bon état.
Entête imprimée « EGALITÉ, LIBERTÉ, FRATERNITÉ ».
Amsterdam le 25 Germinal l'an troisième de la République Française, une & indivisible.
LES REPRESENTANTS DU PEUPLE près les Armées qui sont dans les Provinces Unies,
sur le rapport de l'agent de la marine dans les provinces unies, et vu l'acte de propriété à l'appui, arrêtent le Navire Anglais La Pallas, capitaine James Embleton, actuellement à Nieuwendiep (Nieuwe Diep Amsterdam), est confisqué, ainsi que sa cargaison au profit de la République française, comme propriété ennemie.
L'agent principal de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signé : Charles Cochon *, Alquier, et une troisième signature.
* Charles Cochon de Lapparent, né le 24 janvier 1750 à Champdeniers (province du Poitou, actuel département des Deux-Sèvres), mort le 17 juillet 1825 à Poitiers, est un homme politique de la Révolution française, du Consulat et du Premier Empire.
H 22.5 cm x 18.2 cm.
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Prix :
50,00 €
| Destination | Envoi recommandé | Envoi Recommandé + Express |
|---|---|---|
| France frais de port | 9,00 € | 30,00 € |
| Europe frais de port | 17,00 € | 50,00 € |
| Monde frais de port | 30,00 € | 70,00 € |
Assurance (1% du prix de vente) :
0,50 €
Référence :
18915-15
Prochaine mise à jour vendredi 27 février à 13H30
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bertrand.malvaux@wanadoo.fr 06 07 75 74 63
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Seuls les objets vendus par mes soins font l'objet d'un certificat d'authenticité, je ne fais aucun rapport d'expertise pour les objets vendus par des tiers (confrères ou collectionneurs).
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