ARRÊT DE LA COUR IMPÉRIALE D'ORLÉANS portant enregistrement des Lettres-Patentes qui confèrent à sa Majesté l'Impératrice Marie-Louise, le titre de Régente. 18906-50
Vendu
ARRÊT DE LA COUR IMPÉRIALE D'ORLÉANS portant enregistrement des Lettres-Patentes qui confèrent à sa Majesté l'Impératrice Marie-Louise, le titre de Régente. 18906-50
« M. le Procureur-Général a présenté à la Cour le Bulletin des Lois, n° 556, contenant les Lettres-Patentes données par Sa Majesté l'Empereur et Roi, au Palais des Tuileries, le 23 janvier 1814, qui confèrent à Sa Majesté l'Impératrice et Reine Marie-Louise, le titre de Régente de l'Empire [...]
Imprimerie Jacob aîné, Imprimeur de la Cour, Orléans.
Feuillet double, 4 pages imprimées. H 22 cm x 17,9 cm.
Bon état.
« M. le Procureur-Général a présenté à la Cour le Bulletin des Lois, n° 556, contenant les Lettres-Patentes données par Sa Majesté l'Empereur et Roi, au Palais des Tuileries, le 23 janvier 1814, qui confèrent à Sa Majesté l'Impératrice et Reine Marie-Louise, le titre de Régente de l'Empire [...]
Imprimerie Jacob aîné, Imprimeur de la Cour, Orléans.
Feuillet double, 4 pages imprimées. H 22 cm x 17,9 cm.
Bon état.
Référence :
18906-50
Les expéditions de commandes seront arrêtées entre le 31 juillet et le 1er septembre
Prochaine mise à jour vendredi 14 août à 13H30
POUR TOUT ACHAT, PAIEMENT EN PLUSIEURS CHÈQUES POSSIBLE
bertrand.malvaux@wanadoo.fr 06 07 75 74 63
FRAIS DE PORT
Les frais de port ne sont calculés qu'une seule fois par commande pour un ou plusieurs objets, les envois sont tous recommandés, car c'est le seul moyen d'avoir une preuve de l'envoi et de la réception.
Pour les colis dont la valeur ne peut être assurée par la Poste, les envois sont confiés à la société DHL ou Fedex avec valeur réelle assurée, le service est de qualité mais le coût est plus élevé.
DROIT DE RETOUR
Les objets peuvent être retournés dans un délai de 8 jours après leur réception. Il faut les retourner en recommandé aux frais de l'expéditeur, dans leur emballage d'origine, et dans leur état d'origine,
AUTHENTICITÉ
La sélection des objets proposés sur ce site me permet de garantir l'authenticité de chacune des pièces qui y sont décrites, tous les objets proposés sont garantis d'époque et authentiques, sauf avis contraire ou restriction dans la description.
Un certificat d'authenticité de l'objet reprenant la description publiée sur le site, l'époque, le prix de vente, accompagné d'une ou plusieurs photographies en couleurs est communiqué automatiquement pour tout objet dont le prix est supérieur à 130 euros. En dessous de ce prix chaque certificat est facturé 5 euros.
Seuls les objets vendus par mes soins font l'objet d'un certificat d'authenticité, je ne fais aucun rapport d'expertise pour les objets vendus par des tiers (confrères ou collectionneurs).
Prochaine mise à jour vendredi 14 août à 13H30
POUR TOUT ACHAT, PAIEMENT EN PLUSIEURS CHÈQUES POSSIBLE
bertrand.malvaux@wanadoo.fr 06 07 75 74 63
Un certificat d'authenticité de l'objet reprenant la description publiée sur le site, l'époque, le prix de vente, accompagné d'une ou plusieurs photographies en couleurs est communiqué automatiquement pour tout objet dont le prix est supérieur à 130 euros. En dessous de ce prix chaque certificat est facturé 5 euros.
Seuls les objets vendus par mes soins font l'objet d'un certificat d'authenticité, je ne fais aucun rapport d'expertise pour les objets vendus par des tiers (confrères ou collectionneurs).