ARRÊT DE LA COUR IMPÉRIALE D'ORLÉANS portant enregistrement des Lettres-Patentes qui confèrent à sa Majesté l'Impératrice Marie-Louise, le titre de Régente. 18906-50
ARRÊT DE LA COUR IMPÉRIALE D'ORLÉANS portant enregistrement des Lettres-Patentes qui confèrent à sa Majesté l'Impératrice Marie-Louise, le titre de Régente. 18906-50
« M. le Procureur-Général a présenté à la Cour le Bulletin des Lois, n° 556, contenant les Lettres-Patentes données par Sa Majesté l'Empereur et Roi, au Palais des Tuileries, le 23 janvier 1814, qui confèrent à Sa Majesté l'Impératrice et Reine Marie-Louise, le titre de Régente de l'Empire [...]
Imprimerie Jacob aîné, Imprimeur de la Cour, Orléans.
Feuillet double, 4 pages imprimées. H 22 cm x 17,9 cm.
Bon état.
« M. le Procureur-Général a présenté à la Cour le Bulletin des Lois, n° 556, contenant les Lettres-Patentes données par Sa Majesté l'Empereur et Roi, au Palais des Tuileries, le 23 janvier 1814, qui confèrent à Sa Majesté l'Impératrice et Reine Marie-Louise, le titre de Régente de l'Empire [...]
Imprimerie Jacob aîné, Imprimeur de la Cour, Orléans.
Feuillet double, 4 pages imprimées. H 22 cm x 17,9 cm.
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Prix :
50,00 €
| Destination | Envoi recommandé | Envoi Recommandé + Express |
|---|---|---|
| France frais de port | 9,00 € | 30,00 € |
| Europe frais de port | 17,00 € | 50,00 € |
| Monde frais de port | 30,00 € | 70,00 € |
Assurance (1% du prix de vente) :
0,50 €
Référence :
18906-50
Prochaine mise à jour vendredi 19 septembre à 13H30
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