Conseil de Guerre - 1ère Division Militaire. PROCÈS DU GÉNÉRAL CAMBRONNE : JUGEMENT QUI LE DÉCLARE NON COUPABLE. 18906-48
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Conseil de Guerre - 1ère Division Militaire. PROCÈS DU GÉNÉRAL CAMBRONNE : JUGEMENT QUI LE DÉCLARE NON COUPABLE. 18906-48
Entête du Conseil de Guerre - 1ère Division Militaire.
« PROCÈS DU GÉNÉRAL CAMBRONE,
Prévenu d'avoir porté les armes contre la France, à l'époque du 20 Mars 1815, et d'avoir essayé de renverser, à main armée, le Gouvernement légitime.
JUGEMENT qui le déclare non coupable, ordonne qu'il sera renvoyé à ses fonctions, et que cependant, conformément au réquisitoire du Commissaire du Roi, il gardera prison pendant vingt-quatre heures ».
Quatre pages imprimées relatant le procès, se terminant par le prononcé du jugement ci-dessous :
« [...] À trois heures, le conseil va aux opinions et n'en sort qu'à sept heures et demie.
Le conseil a déclaré :
1° A l'unanimité, le maréchal de camp Cambrone non coupable d'avoir trahi le Roi avant le 23 mars 1815
2° A la majorité de six voix contre une, non coupable d'avoir attaqué la France et le gouvernement à main armée
3° A la majorité de cinq voix sur sept, non coupable de s'être emparé du pouvoir par violence.
En conséquence, le général Cambrone est acquitté de l'accusation ; mais il ne sera mis en liberté que dans vingt-quatre heures.
Après le prononcé du jugement, les cris de Vive le Roi ! ont éclaté dans toute la salle ».
De l'Imprimerie de C.F. PATRIS, rue de la Colombe N° 4.
Feuillet double. H 26 cm x 21 cm.
Bon état, document jauni, traces de pliures.
Entête du Conseil de Guerre - 1ère Division Militaire.
« PROCÈS DU GÉNÉRAL CAMBRONE,
Prévenu d'avoir porté les armes contre la France, à l'époque du 20 Mars 1815, et d'avoir essayé de renverser, à main armée, le Gouvernement légitime.
JUGEMENT qui le déclare non coupable, ordonne qu'il sera renvoyé à ses fonctions, et que cependant, conformément au réquisitoire du Commissaire du Roi, il gardera prison pendant vingt-quatre heures ».
Quatre pages imprimées relatant le procès, se terminant par le prononcé du jugement ci-dessous :
« [...] À trois heures, le conseil va aux opinions et n'en sort qu'à sept heures et demie.
Le conseil a déclaré :
1° A l'unanimité, le maréchal de camp Cambrone non coupable d'avoir trahi le Roi avant le 23 mars 1815
2° A la majorité de six voix contre une, non coupable d'avoir attaqué la France et le gouvernement à main armée
3° A la majorité de cinq voix sur sept, non coupable de s'être emparé du pouvoir par violence.
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Référence :
18906-48
Prochaine mise à jour vendredi 19 septembre à 13H30
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