FUSIL DES GARDES DU CORPS DE MONSIEUR, modèle 1816, Restauration. 29996

FUSIL DES GARDES DU CORPS DE MONSIEUR, modèle 1816, Restauration. 29996

Canon à huit pans au tonnerre, longueur 102,8 cm, longueur avec la queue de culasse 108,5 cm, poinçonné « B ». Calibre 17 mm. Monture en noyer à long fût matriculée « 202 », avec un cachet à chaud au niveau de la crosse de Daniel Bouissavy, contrôleur à Saint-Étienne de 1816 à 1822 (ce cachet se trouve rarement à Saint-Étienne mais plus régulièrement sur les armes de la Maison du Roi, entre autres sur les pistolets de la Maison des Gardes du Corps du Roi). Pièce de pouce en laiton estampé au modèle des armes des Gardes du Corps de Monsieur. Toutes garnitures en laiton fixées à la monture par des ressorts en acier. Sous-garde en laiton découpée en forme de fleur de lys stylisée. Platine à tambour signée « MANUFre DE CHARLEVILLE », elle poinçonnée du « M » étoilé. Plaque de couche dont le retour est marqué « 4C » (4ème Compagnie) et matriculé « 30 ».
Baguette en fer tête à clou.
Longueur totale de l'arme : 143 cm.

Baïonnette à douille, fer de 37 cm de longueur, longueur totale 45 cm.

France.
Restauration.
Très bon état, légère oxydation du canon, pièce de pouce usée au niveau des fleurs de lys par frottement (mais non désestampée).

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Cette arme est une arme ancienne de collection qui ne peut être utilisée, elle est inactive, les cartouches actuelles ne sont pas utilisables sur cette arme qui ne fonctionnera pas.
Conformément à la loi du 6 mars 2012, qui classe les armes en 4 catégories. Chaque catégorie comporte des règles d’acquisitions et de détentions. Le classement est donc essentiel. Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 précise la liste des armes propres à chaque catégorie.
L'arme présentée est en catégorie D2 détention libre, elle peut donc être achetée sans aucune restriction puisque inactive.